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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MAISON ROCHEFORT
3 rue des blés d’or
14210 Evrecy, FRANCE
Tél. : +33 (0)2 31 80 20 55
Email : contact@maisonrochefort.com
SAS au capital de 80 000 €
RCS Caen 492 372 552
N°TVA FR19492372552
SIRET 492 372 552 00025
APE 1072Z – Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
CNIL n°18613188
A lire attentivement avant de passer votre commande :
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « COMMANDER ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
MAISON ROCHEFORT se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations.
MAISON ROCHEFORT s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier, par un transporteur de qualité, dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise.
2. PRIX
Tous nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais d’expédition. Ils peuvent varier en fonction des fluctuations monétaires des différents intervenants. La facturation est faite en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. VALIDATION ET COMMANDE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude de la commande et signaler toute erreur. MAISON ROCHEFORT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande avec un client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d’une commande précédente. MAISON ROCHEFORT se réserve le droit de remplacer les marchandises manquantes par un produit de qualité équivalente.
4. PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Les règlements s’effectuent par carte bancaire portant le sigle CB, carte VISA, Mastercard et PAYLIB. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
La confirmation de prise en compte de votre commande vous sera signalée par email. Le Site est sécurisé grâce :
• à la technologie de cryptage SSL (SECURE SOCKETS LAYER) qui crypte l’information de la transmission
• aux fonctions de cryptage du navigateur de l’internaute (pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, l’Utilisateur doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL)
• au système de paiement en ligne sécurisé UP2PAY E-COMMERCE qui permet la connexion directe de l’ordinateur de l’internaute au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d’autorisation.
La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.
Une fois le paiement effectué, il est de la responsabilité de l’utilisateur de sauvegarder et conserver le certificat relatif aux données bancaires de la transaction.
MAISON ROCHEFORT se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre l’utilisateur et UP2PAY E-COMMERCE.
Afin d’assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur son Site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger ses Clients, MAISON ROCHEFORT peut être amenée à procéder à un traitement des données afin de contrôler, ou faire contrôler par ses sous-traitants les commandes passées sur ses Sites, ainsi que vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de la commande. Cette vérification implique un traitement de certaines données, notamment à caractère personnel, recueillies à travers le Site conformément à la Politique des Données Personnelles. MAISON ROCHEFORT se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Des informations supplémentaires pourront être demandées par MAISON ROCHEFORT pour finaliser la commande.
5. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison seront visibles avant validation de la commande
6. LIVRAISON
Les expéditions des marchandises sont faites en :
• Colissimo à domicile sans signature
• Colissimo point relais
Pour la France métropolitaine, les délais de livraison sont au maximum de 8 jours ouvrables. Pour l’Europe, les délais de livraison sont au maximum de 10 jours ouvrables. Pour les autres destinations, les délais sont au maximum de 15 jours ouvrables. MAISON ROCHEFORT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toutefois, si le délai annoncé est dépassé de plus de 7 jours et sauf cas de force majeure le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées. Pour faire livrer la commande à une autre adresse, signalez-le en cochant la case prévue à cet effet.
Les produits seront livrés en France métropolitaine, Corse inclue à l’adresse de livraison renseignée par l’utilisateur lors de sa commande sur le site. Une seule adresse de livraison doit être choisie par l’utilisateur au moment de sa commande.
7. RETRAIT BOUTIQUE
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique MAISON ROCHEFORT le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.
MAISON ROCHEFORT ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.
8. APPROVISIONNEMENT
Les produits de MAISON ROCHEFORT sont fabriqués de façon artisanale.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, MAISON ROCHEFORT prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit ou lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. Le retard de livraison lié à une rupture de stock ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le client aura été informé du retard de livraison.
9. DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi est de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.
Le client pourra choisir entre, soit le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, soit l’échange du ou des produits commandés.
Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être intacts, non utilisés, ET non consommés, même partiellement.
Les risques liés au retour du produit incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la société MAISON ROCHEFORT.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MAISON ROCHEFORT est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter du jour où le droit de rétractation a été exercé ou après récupération des biens ou après envoi d’une preuve de réexpédition de ces biens. Le remboursement se fera par virement.
Vous pouvez vous rétracter en contactant MAISON ROCHEFORT par email ou via le formulaire de contact sur site.
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :
MAISON ROCHEFORT, 3 rue des blés d’or, 14210 Evrecy, FRANCE
10. SERVICE APRES-VENTE
Aucune marchandise ne sera ni reprise, ni échangée au-delà du délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la date de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client. Toute reprise ou échange devra être effectué dans son emballage d’origine. Tout produit ouvert, abimé ou incomplet ne sera ni repris ou échangé.
11. RECLAMATION
Pour toute réclamation concernant la livraison : Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. A la livraison, les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la réception. Merci de contacter MAISON ROCHEFORT par email : contact@maisonrochefort.com, via le formulaire de contact sur site ou par téléphone au tel :
Pour toute réclamation concernant le produit, merci de contacter MAISON ROCHEFORT par email : contact@maisonrochefort.com, via le formulaire de contact sur site ou par téléphone au tel : +33 (0)2 31 80 20 55
12. INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société MAISON ROCHEFORT, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Internet de MAISON ROCHEFORT sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de MAISON ROCHEFORT est strictement interdite.
14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
MAISON ROCHEFORT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et du Règlement n°2016/679 dit Règlement Général de la Protection des Données.
Pour une information complète du traitement des données à caractère personnel des Clients sur le Site, veuillez consulter la Politique des Données Personnelles.
Afin d’avoir un aperçu des règles relatives à la vente à distance et des droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine, nous vous invitons à consulter les pages de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression de Fraudes consacrées au “cybercommerce” à l’adresse suivante : http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/
15. PROTECTION DES DONNÉES
L’ensemble des informations collectées est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter MAISON ROCHEFORT à l’adresse mail suivante : contact@maisonrochefort.com
Au travers de la Politique de Protection des données personnelles et de son évolution récente au 25 mai 2018, MAISON ROCHEFORT souhaite vous informer de la manière dont sont récoltées, utilisées et partagées vos données personnelles.
La réglementation étant très souvent amenée à être modifiée, si vous êtes utilisateur du site http://www.pro.maisonrochefort.com, vous serez informé par mail des éventuelles modifications apportées à la Politique de Protection des données personnelles.
Vous trouverez ci-dessous les différentes données que nous sommes susceptible de collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous naviguez sur le site http://www.maisonrochefort.com
– Votre adresse e-mail, pour créer un compte client, vous inscrire à notre newsletter ou bien pour entrer en contact avec nous via les différents formulaires mis à votre disposition.
– Les informations de votre identité comme votre nom et votre prénom.
– Les données relatives à votre navigation sur notre site http://www.pro.maisonrochefort.com c’est-à-dire votre adresse IP, votre pays de connexion, la durée de votre navigation, les pages consultées, le navigateur utilisé, la date de connexion.
– Les données liées au traitement de votre commande. Il nous sera nécessaire de collecter votre adresse postale pour la livraison et la facturation ou bien l’adresse d’une tierce personne si vous le souhaitez. Nous collecterons également votre numéro de téléphone ainsi que celui de la tierce personne.
– Vos coordonnées bancaires seront saisies par vos soins sur la plateforme de paiement de notre partenaire afin de procéder au règlement de votre commande. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.
Tout ou partie de ces données peuvent être collectées de différentes manières mais toujours à votre demande :
– Lors du renseignement des différents formulaires présents sur le site internet
– Lors du passage d’une commande
– Lors d’une inscription à la newsletter
– Lors d’un échange téléphonique, par mail ou un passage dans l’une de nos boutiques.
Le refus du renseignement de certaines données pourra entrainer l’incapacité de MAISON ROCHEFORT de gérer la commande et exécuter le contrat.
Le site http://www.pro.maisonrochefort.com collecte également de manière indirecte vos données au moyen de cookies dans le but de simplifier et personnaliser votre expérience utilisateur. Vous pourrez ainsi par exemple enregistrer vos identifiant et mot de passe pour ne pas avoir à les fournir à chaque visite.
Nous vous invitons à consulter les mentions légales afin de vous permettre de mieux comprendre l’utilisation que nous en faisons.
Les données que vous nous aurez transmises seront traitées :
– 1/ Par les collaborateurs de Maison Rochefort dans le but d’exécuter le contrat : personnes en charge de la gestion du site internet, préparateur de commande, service client, service qualité, personnel des boutiques dans le cas des retraits en boutique, service comptabilité
– 2/ Par des prestataires externes : gestion du support et de la maintenance, webmastering, envoi de newsletters ou d’e-mails, gestion des paiements. La durée de conservation des données est variable selon le type de donnée. Pour plus d’informations sur la durée de conservation, contactez-nous à l’adresse mail suivante : contact@maisonrochefort.com.
Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare feu et antivirus.
MAISON ROCHEFORT s’engage à ne céder ou vendre aucune information personnelle vous concernant et à ne les utiliser qu’aux fins prévues.
MAISON ROCHEFORT s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données, notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.